Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à toutes les activités de vente de meubles, articles pour la maison et accessoires réalisées via le site Decorbymvilla à destination des consommateurs en France, incluant les achats en ligne, les paiements, la livraison et les services associés.
2. Services et gestion des commandes
Vente en ligne : Decorbymvilla propose la vente de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs français via son site internet.
Soumission des commandes : Toutes les commandes doivent être passées directement sur le site.
Affichage des prix : Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Mode de livraison : Le site applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid), incluant la TVA applicable en France ainsi que les frais d’importation.
Aperçu de la commande : Avant le paiement, l’utilisateur peut consulter le récapitulatif complet de sa commande, incluant le prix, les frais de livraison et les taxes.
Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans coûts cachés.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse fournie par le consommateur en France via des services logistiques internationaux.
Après paiement, la commande entre en phase de préparation, incluant la collecte, l’emballage et l’expédition.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables. Toutes les commandes disposent d’un service de suivi.
Les délais peuvent varier en raison du transport international, des procédures douanières, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
4. Prix et taxes
Les prix affichés sur les pages produits correspondent au prix de base, tandis que le montant final est indiqué sur la page de paiement.
La structure des coûts comprend :
- Prix du produit
- Frais de livraison
- Taxes et frais d’importation dans le cadre du modèle DDP (incluant la TVA applicable en France)
L’utilisateur peut consulter le montant total avant le paiement, sans frais cachés.
5. Retours et service après-vente
Les politiques de retour, remboursement et service après-vente sont détaillées sur les pages dédiées du site.
Toute demande de retour doit inclure le numéro de commande et les informations nécessaires.
Tous les services après-vente sont conformes à la législation française de protection des consommateurs.
6. Paiement et confidentialité
Pendant le processus de paiement, les mesures de sécurité suivantes sont appliquées :
- Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro de carte, CVV)
- Transmission sécurisée via des canaux chiffrés
- Traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données
- Tous les paiements sont traités par des prestataires tiers en euros (EUR)
7. Service client et contact
Pour toute question relative aux commandes, paiements ou services après-vente, veuillez contacter :
Téléphone : +1 9173704057
E-mail : info@decorbymvilla.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Afin de faciliter le traitement, veuillez fournir votre numéro de commande et une description du problème. Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les ventes sur le marché français sont soumises à la législation française relative à la protection des consommateurs.
En cas de litige, une solution amiable ou une médiation sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.
9. Droits des consommateurs
Conformément à la réglementation française et au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement (dans les limites légales)
Les demandes peuvent être envoyées via les coordonnées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.
10. Mise à jour des informations
Les présentes informations juridiques peuvent être mises à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou réglementaires.
La version la plus récente est publiée sur le site et entre en vigueur immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
11. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de DECOR BY MVILLA, LLC
Nom de l’entreprise : DECOR BY MVILLA, LLC
Adresse : 7996 WEST 29TH LANE, #202, HIALEAH, FL 33018, États-Unis
EIN : 88-4222985
Téléphone : +1 9173704057
E-mail : info@decorbymvilla.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les clients peuvent nous contacter par e-mail — nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.