Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Aperçu de la politique TVA et DDP

Decorbymvilla applique un modèle de vente « prix TTC + dédouanement DDP » pour toutes les ventes de meubles et d’articles pour la maison destinées aux clients en France.

2. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en France

Tous les produits vendus par Decorbymvilla sur le marché français sont soumis à la TVA française de 20 %.

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (TVA comprise). Le montant final à payer ne comporte aucun frais supplémentaire.

3. Politique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Decorbymvilla applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid).

Cela signifie que :

  • L’entreprise prend en charge toutes les taxes d’importation
  • L’entreprise prend en charge les droits de douane et les frais de dédouanement
  • Le client n’a aucun frais supplémentaire à payer lors de la réception

Tous les frais sont inclus dans le montant total de la commande.

4. Transport et dédouanement

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis via des partenaires logistiques internationaux vers la France.

Le processus comprend :

  • Organisation du transport international
  • Dédouanement en France
  • Livraison finale locale

Tous les droits de douane et la TVA sont pris en charge par Decorbymvilla et inclus dans le prix de la commande.

5. Procédure de dédouanement

Lors du dédouanement en France, le transporteur partenaire effectue toutes les déclarations nécessaires.

Le client n’a aucune démarche à effectuer et aucun frais supplémentaire à payer.

Le colis est livré directement à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. Facture et informations fiscales

Après la finalisation de la commande, le client reçoit une facture électronique comprenant :

  • Détail des prix des produits
  • Informations sur la TVA française de 20 %
  • Frais de livraison (le cas échéant)

Cette facture est conforme à la réglementation fiscale française.

7. Contact pour la fiscalité et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou le processus de dédouanement, veuillez contacter le service client :

Téléphone : +1 9173704057
E-mail : info@decorbymvilla.com

Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures ouvrables.

8. Informations sur l’entreprise

Ce site est exploité et géré par DECOR BY MVILLA, LLC

Nom de l’entreprise : DECOR BY MVILLA, LLC

Adresse : 7996 WEST 29TH LANE, #202, HIALEAH, FL 33018, États-Unis

EIN : 88-4222985

Téléphone : +1 9173704057

E-mail : info@decorbymvilla.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.